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FLEURS DEUIL ARTIFICIELLES

Le site pivoine-et-compagnie.com est édité par :

MISSION PERFORMANCE, SARL
5, RUE DE LILLE
59280 ARMENTIERES

Capital : 15.000 euros 
SIRET: 49108721900045

Téléphone/FAX : +33 (0)3 20 37 31 70 -

 

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Le site est déclaré à la CNIL* sous le numéro : 1616097 v 0

 

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Mission Performance SARL.

Le site Pivoine & Cie est géré Mission Performance, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 49108721900045

Son siège social est situé au 5, rue de Lille 59280 Armentières.
E-mail : contact@pivoine-et-compagnie.com

Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site Pivoine & Cie. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour vous satisfaire, Pivoine & Cie pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.

Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application des présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

1) Les articles
Parce que Pivoine & Cie fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.

2) La commande
Toute marchandise référencée sur le site Pivoine & Cie peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Commander".
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande. Vous obtenez un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par Pivoine & Cie sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.

L'acceptation de la commande est réalisée dès que vous :

- saisissez les données apparaissant à l'écran et contenues sur le bon de commande en ligne, et cliquez sur le bouton d'envoi.
- L'accusé de réception est adressé par retour d’e-mail sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.
- Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pivoine & Cie ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3) Modes de paiement
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) en ligne, par téléphone et par fax.
Pivoine & Cie vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé : PayPal

4) La livraison
- La zone de livraison : en commandant sur le site Pivoine & Cie et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine.

- Livraison par notre boutique :

- coût de la livraison : nos frais de port sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés.
Ce coût varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.


- délais de livraison : ce délai varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.
- Délai de traitement : sont indiqués lors de la commande, vous devez choisir le créneau horaire pour la livraison

5) Modalités de livraison

Pivoine & Cie prendra rendez-vous par téléphone avez le destinataire de la commande afin d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.
En cas d’absence du destinataire pour une livraison à la date souhaitée par le client, nous tiendrons le produit floral à disposition du client. Pivoine & Cie ne pourra être tenue responsable de la non livraison et nous pourra pas dénoncer le contrat de vente.

Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, merci de le préciser dans les commentaires de votre commande.
Attention, dans ce cas précis vous devez vous assurer de la présence du destinataire ce jour là. En cas d’absence, Pivoine & Cie ne pourra être tenue responsable de la non livraison.
Si vous souhaitez une seconde livraison, des frais de déplacement supplémentaires pourront vous être facturés.

En cas de problème, vous devez impérativement informer Pivoine & Cie :
- Par e-mail : contact@Pivoine & Cie
- Par courrier à l'adresse suivante :
Pivoine & Cie
5 rue de Lille  59280 Armentières

Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Pivoine & Cie (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société Pivoine & Cie.

6) Garanties et droit de retour

Dans la mesure où il s’agit de produits frais :

- les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit,
- aucun retour ne pourra être accepté.

En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés qui sera constaté, nous aviserons en fonction du préjudice subi.
Le client ne pourra exiger le paiement d’indemnités ou de dommages et intérêts à la charge de la société Pivoine & Cie.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Pivoine & Cie (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société Pivoine & Cie.

Livraison par transporteur (uniquement fleurs artificielles):

Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.

Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à Pivoine & Cie dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.

7) Limite de responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

8) La réserve de propriété

Pivoine & Cie restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

9) Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à Pivoine & Cie sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Déclaration CNIL n°1616097.

Les informations collectées par la Société Mission Performance lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Mission Perfomance intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.


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